JARDINS DES COTEAUX DES LACS

                                                                              CHAPITRE I

Article 1 – Formation.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et après accord donné par le conseil d'administration de l'association nationale "LE JARDIN DU CHEMINOT ''

(statuts déposés à la préfecture de Paris le 11.09.1942 sous le n° 3535), il est constitué une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 qui prend le titre de « LES JARDINS DES COTEAUX DES LACS ».

Article 2 ‑ But et objet.

Elle organise et gère les parcelles situées à Grigny 91350 du centre dit « LES JARDINS DES COTEAUX DES LACS » Elle développe l'exploitation de ces jardins familiaux en faveur de ses membres. Elle répartit ses parcelles entre ses membres adhérents, à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en disposer pour les seuls besoins de leur foyer.

Elle peut organiser des cours d'horticulture, des concours de jardins, des expositions, créer des jardins école et favoriser l'élevage familial des abeilles en établissant des ruchers école.

Article 3 – Siège.

Le siège de l'association est fixé à la Maison des Enfants et de la Nature 9 Chemin du Clotay 91350 GRIGNY

                                               CHAPITRE II

Article 4 ‑ Composition de l'association.

L'association se compose de :

- Membres adhérents :

Ils doivent obligatoirement être adhérents à l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT,

‑ Membres honoraires : 

Ce titre est décerné par le bureau de l'Association, aux adhérents qui par leur action ont valorisé       et développé le jardin familial,

‑ Membres d'honneur :

 ce titre est décerné par le bureau de l'Association, aux personnes qui contribuent ou qui ont contribué à la notoriété du jardin familial. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de résidence, de profession ou de nationalité.

Ils peuvent ne pas verser de cotisation à l'association.

Article 5 ‑ Démission – exclusion.

Toute démission ou exclusion de l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT entraîne obligatoirement la démission ou l'exclusion de l'association du centre de jardins.

La qualité de membre se perd également par le décès, la démission de membre du centre de jardin ou l'exclusion.

Sont exclus de l'association du centre de jardins :

1") Les membres qui n'ont pas réglé leur cotisation, leur redevance ou leurs pénalités à la date fixée par le bureau de l'Association.

2°) Les membres dont le jardin a été constaté comme étant inculte par les membres du bureau de l'Association.

3°) Les membres qui auraient causé volontairement un préjudice quelconque à l'association ou à un ou plusieurs autres sociétaires.

4°) Les sociétaires ayant enfreint volontairement ou de façon répétée les dispositions du règlement intérieur.

Les sociétaires dont l'exclusion est proposée, sont invités à se présenter devant le bureau pour y être entendus sur les faits qui leur sont reprochés. Une convocation leur est adressée pour qu'ils puissent éventuellement faire part des empêchements à se présenter.

S'ils ne se présentent pas au jour et à l'heure indiqués et s'ils n'ont pas fait valoir d'excuses et sans réponse de leur part dans un délai d'un mois, leur exclusion est prononcée sans autre formalité.

L'exclusion prononcée par le bureau de l'Association est effective à la date fixée par ce dernier.

La démission ou l'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation ou de redevance.

Les frais éventuels, occasionnés par la remise en état des lieux, seront déduits du remboursement du dépôt de garantie.

                                                                             CHAPITRE III

Article 6 ‑ Assemblée générale.

Tous les adhérents du centre de jardins se réunissent, tous les ans en assemblée générale, et délibèrent à la majorité des voix. Les délibérations sont prises à main levée ; toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit parle bureau de l'Association, soit par au moins le quart des membres présents.

L'assemblée générale se réunit tous les ans en session ordinaire. Un adhérent peut posséder 2 pouvoirs en plus du sien.

La convocation à cette assemblée est portée à la connaissance des adhérents au moins 15 jours avant la date de la réunion et doit comporter l'ordre du jour.

Toute proposition, dès lors qu'elle a été statutairement adoptée, est applicable immédiatement et s'impose à tous.

Est nulle toute décision prise dans une assemblée générale qui n'a pas fait l'objet de convocation régulière ou qui porte sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Toute discussion, étrangère aux buts de l'association, est interdite dans ces réunions.

Article 7 ‑ Comité de Gestion.

L'association est dirigée par un comité de gestion du centre de jardins de 5 membres au moins, composés au minimum d'un président, un secrétaire, un trésorier et deux adjoints, élus à bulletin secret, pour 3 ans, en assemblée générale des adhérents du centre de jardins. Ils sont rééligibles.

Le bureau de l'Association du centre de jardin est renouvelable tous les trois ans.

Les membres du bureau de l'Association du centre de jardin doivent être majeurs et pourvus de leurs droits civils et civiques.

Pour se tenir valablement, le bureau de l'Association du centre de jardins doit compter au moins la moitié des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut disposer de plus de 1 pouvoir en plus du sien.

Le bureau de l'Association du centre de jardins applique les décisions adoptées en assemblée générale.

Une délibération du comité de gestion du centre de jardins n'est valable que prise à la majorité absolue des membres de ce comité.

Les votes peuvent avoir lieu à main levée, mais, à la demande d'un seul des membres présents, le vote doit être fait à bulletin secret.

Des commissions peuvent être constituées pour surveiller, assurer et développer le bon fonctionnement de l'association.

Article 8 – Rôle du Bureau de l'Association du centre de jardins.

Le bureau de l'Association est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association par la seule production d'un extrait de la délibération du conseil d'administration national.

Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs :

1 °) il ratifie les propositions concernant l'admission et l'exclusion des membres de l'association,

2°) il encaisse et acquitte toute somme concernant l'association et fait emploi des fonds.

3°) il suit, tant en demandant qu'en défendant, toute action judiciaire, compromet, transige,

4°) il décide de l'affiliation de l'association aux unions d'associations ou sociétés ayant des buts identiques, après accord du conseil d'administration national du JARDIN DU CHEMINOT.

5°) il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale,

6°) il arrête le texte d'un règlement intérieur des centres de qui déterminera les moyens et délais d'exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation du conseil d'administration national du JARDIN DU CHEMINOT.

Pour tous les actes entrant dans ses attributions, le bureau de l'Association du centre de jardins peut déléguer un de ses membres et les pouvoirs de celui-ci seront suffisamment justifiés par la seule production d'un extrait de la délibération du bureau de l'Association du centre de jardins.

Tous les extraits ou expéditions à produire en justice ou ailleurs des délibérations de     l'assemblée générale ou du bureau de l'Association du centre de jardins sont délivrées ou signées par le président ou un vice-président ou par un membre du bureau de l'Association du centre de jardins ayant pouvoir.

Article 9 ‑ Rôle du Président.

Le président est responsable du fonctionnement de l'association. Il préside toutes les réunions et les assemblées.

Il assiste aux réunions nationales des responsables de centres de jardins et représente son centre de jardins auprès des organismes extérieurs.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du comité de gestion.

Article 10 - Rôle du Secrétaire.

Le secrétaire assure le fonctionnement de l'association en accord avec le bureau de l'Association du centre de jardins et le président

.

Il est notamment chargé :

- des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau de l'Association du centre de jardins et une assemblée générale qui doivent être consignés sur un registre spécial et visé par le président et par lui-même.

- de la tenue des différents livres ou registres prévus par la loi.

Article 11 ‑ Rôle du Trésorier.

Le trésorier assure les mouvements de fonds

Il est responsable des fonds et titres de l'association.

Il paie sur mandats les dépenses après ordonnancement par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement de ce dernier, par un vice-président ou un membre du bureau de l'Association qu'il aura désigné.

Il encaisse, contre reçu, toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'association.

Toutes les pièces nécessaires pour le placement des fonds et leurs mouvements doivent porter la signature du président ou d'un vice-président délégué et celle du trésorier.

Le trésorier coordonne l'élaboration des projets de budgets, compte d'exploitation et de bilan pour la présentation au comité de gestion, et assure le suivi du budget. Le règlement intérieur fixe les délégations de signature approuvées par le bureau de l'Association.

Il rend compte de son mandat à l'assemblée générale dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Article 12 ‑ Vérification des comptes.

L'assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes. Il vérifie et certifie les comptes du trésorier, le bilan annuel et la situation financière. Un rapport est présenté à l'assemblée générale après le rapport du trésorier.

L'assemblée générale est ensuite appelée à se prononcer sur le rapport du vérificateur aux comptes pour donner quitus au trésorier pour sa gestion.

                                                                             CHAPITRE IV

Article 13 ‑ Ressources et dépenses.

Les ressources de l'association comprennent :

1°) les participations versées par l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT,

2°) les subventions accordées à l'association par l'état, les collectivités-territoriales et locale, les institutions représentatives ou tout autre organisme ou société.

3°) le produit des fêtes ou expositions organisées au profit de l'association,

4°) les intérêts et revenus produits par les fonds de l'association,

5") toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

6°) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

Les dépenses de l'association comprennent :

1°) les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l'association,

2°) les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l'association est affiliée,

3°) les frais de gestion.

Article 14 ‑ Excédent de trésorerie.

L'excédent annuel de trésorerie est porté au fonds de réserve. Les fonds de l'association doivent être déposés sur un compte chèque postal ou bancaire ouvert à son nom, après autorisation délivrée par le conseil d'administration national.

Article 15 – Cotisations.

Les membres adhérents et, le cas échéant les membres honoraires, paient une cotisation à l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration national.

Ils ont droit à tous les avantages assurés par l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT.

Article 16 ‑ Redevances.

Les adhérents du centre de jardins sont soumis à une redevance annuelle dont le montant est fixé par l'association nationale du JARDIN DU CHEMINOT.

Les redevances sont réglées en un ou plusieurs versements, selon les modalités reprises au règlement intérieur.

                                                                              CHAPITRE V

Article 17 ‑ Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle propose toutes modifications des présents statuts ou lorsqu'elle décide sa dissolution. Une telle assemblée devra être composée au minimum des trois quarts des adhérents du centre de jardins. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette deuxième

réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le bureau exécutif de l'association nationale LE JARDIN DU CHEMINOT et le comité régional

sont représentés à cette assemblée. ‑La convocation à cette assemblée est envoyée au moins 1 mois avant la date de la réunion et doit comporter l'ordre du jour.

Article 18 ‑ Modifications des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d'administration national de l'association nationale "LE JARDIN DU CHEMINOT' sur propositions émises par l'assemblée générale extraordinaire du centre de jardins.

Article 19 ‑ Durée de l'Association.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 20 ‑ Dissolution de l'Association.

 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquant spécialement à cet effet tous les adhérents du centre de jardins un mois à l'avance. La décision de dissolution doit réunir la majorité des deux tiers des adhérents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net au profit d'association de bienfaisance.

Article 21 - Voie du président.

Dans tous les votes prévus ci-dessus, la voie du président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 22 ‑ Règlement Intérieur.

Le bureau de l'Association du centre de jardins arrête le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts et les conditions d'attribution, et d'utilisation d'une parcelle de terrain.

                            Le Président                                                  Le Secrétaire

                   MICHEL Jean-François                                        HOUDRY Fabrice