JARDINS DES COTEAUX DES LACS

bonjour pourriez vous m expliquer en quoi consiste les 4 heures de travaux et dix euro par heures non effectuées?Dernière modification le 03-03-2012 à 11:06:26

Derni?re modification le 03-03-2012 ? 14:12:41

Bonjour M. ou Mme X

Si vous faites partis de l'association et que vous étiez à l'Assemblée Générale du mois de Novembre 2011, tout cela a déjà été expliqué. Sinon vous pouvez venir nous voir chaque dernier samedi du mois de 10h00 a 12h00 à la Maison des Enfants et de la Nature au 9 Chemin du clotay à GRIGNY.
Permanence du mois de Mars le 31 MARS 2012
Cordialement

Fabrice
Secrétaire de l'association J.C.L.

Bonjour,si vous faites partis de l'association, vous avez signé lors de votre prise de jardin le règlement intérieur des Jardinots. Comme le stipule-le ce règlement chaque adhérent doit quatre heures par an à l'association pour des menus travaux dans les jardins ou lorsque l'ont fait certaines fêtes. Les personnes ne désirant pas participer devront s'acquitter de 10? par heure non effectué. Je vous rappelle que le jour de notre assemblée générale un vote a eu lieu à ce sujet et que 80 % des personnes votantes ont dit oui. Pour plus de renseignements et comme vous le propose Fabrice, nous pouvons vous rencontrer le samedi 31 mars à 10 h 00 à la MEN. Bien cordialement Jean-François président de l'association.

Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits du commerce équitable), et un bénéfice peut servir à la développer.

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.
Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l?intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).
Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, ...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.
Jean-François.
Renseignement pris sur [lien]